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  Réglementation : Droit des contrats de coproduction
 
 


Quels sont les fondamentaux qui régissent les contrats de coproduction ?
Quels sont les clauses à mettre en oeuvre pour respecter les droits et obligations des signataires ?
Les débats et échanges seront facilités afin que l’expérience et les questions de chacun puissent venir compléter les apports théoriques.

Objectifs :
Appréhender les règles juridiques auxquelles les contrats doivent répondre.
Savoir comment procéder pour la mise en place des principales clauses du contrat.

1 jour
7 heures
9h 30 – 13h /14h 30 – 18h
Effectif maximum : 12
  1 session en 2010
28 septembre 2010
Candidature avant le 10 juillet

Formation continue (Afdas, employeur…) : 80 € net
Autre région : 80 € net
Participant individuel NPC n’ayant accès à aucun financement : 20 € net


Télécharger la fiche complète de ce stage   Télécharger l'imprimé de candidature

    N'hésitez pas à contacter : Christine COURQUIN / 03.20.28.26.46 / ccourquin@crrav.com  
 

 

 
Region Nord-Pas de Calais
 
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